Informations

Mentions légales

En application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Identité de l'éditeur du site
Dénomination socialeARMAT
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital socialÀ confirmer par la société (montant obligatoire)
Siège social60 chemin de la Poudrière, 07700 Saint-Just-d'Ardèche, France
SIREN897 608 204
SIRET (siège)897 608 204 00011
RCSNuméro : 897 608 204 — ville du greffe à confirmer
TVA intracommunautaireFR58 897 608 204
Activité4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Directeur de la publicationÀ confirmer par la société
ContactTéléphone : 04 12 04 21 86
E-mail : accueil@armat07.com

2. Hébergement

Le site, à sa mise en service à l'adresse armat-materiaux.com, est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419, téléphone 1007 (depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger).

ARMAT a réservé le nom de domaine armat-materiaux.com auprès d'OVH SAS ; il est enregistré à son nom jusqu'au 13 novembre 2028. L'ancien nom armat-materiaux.fr a expiré le 7 octobre 2026 et a été réenregistré par un tiers le 5 novembre 2026 : il n'appartient plus à ARMAT et ne doit pas être utilisé.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure des pages et les éléments graphiques de ce site sont la propriété d'ARMAT, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de produits citées (Fabemi, Lafarge, Vicat, Ecolat, Amagard, Kapo) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'information sur les références commercialisées.

4. Responsabilité

Les caractéristiques techniques, densités et épaisseurs indiquées sur ce site sont des ordres de grandeur destinés à préparer une commande. Elles ne remplacent ni la fiche technique du fabricant ni l'avis d'un professionnel pour un ouvrage structurel. Les prix ne sont contractuels que dans le devis accepté.

5. Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni de suivi publicitaire. Il ne charge aucun contenu tiers — police, script, vidéo, bouton de réseau social — et n'envoie donc aucune donnée à un service extérieur pendant la consultation d'une page.

Responsable du traitement : ARMAT, SAS, 60 chemin de la Poudrière, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.

Ce que fait le formulaire de devis. Le formulaire sert à préparer et à transmettre une demande de devis. Selon la version du site en service au moment où vous l'utilisez, il envoie la demande directement au serveur d'ARMAT, ou il la met en forme dans votre appareil — texte à copier, appel téléphonique — pour que vous la transmettiez vous-même. Rien n'est transmis tant que vous n'avez pas validé l'envoi. Les informations en jeu sont celles que vous saisissez : matériau et calibre, surface et épaisseur, commune de livraison, téléphone, et, si vous les renseignez, nom, société, adresse e-mail et précisions sur votre besoin.

Lorsque la demande part directement vers le serveur d'ARMAT, la demande est enregistrée dans un journal privé du serveur, que le courriel soit parti ou non, afin qu'aucune demande ne se perde ; elle y est conservée trois mois, puis supprimée automatiquement. Un compteur anti-spam conserve par ailleurs, pendant une heure au plus, une empreinte non réversible de l'adresse de connexion, et l'adresse elle-même n'est jamais enregistrée. Le journal reste chez l'hébergeur (OVH SAS, France) et la demande y est traitée dans les mêmes conditions que ci-dessous.

Pourquoi. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis ; elles ne sont pas utilisées pour de la prospection auprès d'autres personnes. Le traitement repose sur votre demande de devis, mesure précontractuelle prise à votre initiative (article 6.1.b du RGPD).

Champs obligatoires et facultatifs. Quatre informations sont nécessaires pour établir un devis : le matériau et son calibre, la surface et l'épaisseur, la commune de livraison, un numéro de téléphone pour vous joindre. Les autres champs — nom, société, adresse e-mail, précisions sur l'accès, le délai ou l'enlèvement — sont facultatifs : ils servent à identifier la demande et à envoyer une réponse écrite, jamais à la chiffrer. Une demande sans nom ni adresse e-mail reste exploitable : ARMAT vous rappelle au numéro indiqué. Aucune autre information n'est demandée.

Destinataires. Les informations sont reçues par les personnes d'ARMAT chargées des devis. L'hébergement du site à l'adresse armat-materiaux.com est assuré par OVH SAS, établi en France, qui intervient comme sous-traitant. Les courriers électroniques qui portent les demandes sont acheminés par la messagerie du domaine armat07.com, fournie par Gandi SAS, société établie en France, elle aussi sous-traitante ; ils sont ensuite consultés depuis une boîte de messagerie Google (Gmail), dont le fournisseur est établi aux États-Unis. Les informations peuvent donc y être traitées hors de l'Union européenne : ce transfert est couvert par les garanties que Google publie pour ses services (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les informations ne sont ni vendues ni cédées à d'autres tiers.

Durée de conservation. Une demande de devis reçue par le site est conservée trois mois dans le journal du serveur, puis supprimée automatiquement. Lorsqu'une demande aboutit à une commande, les pièces commerciales et comptables sont conservées dix ans, durée légale de conservation des documents comptables (article L123-22 du code de commerce).

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des informations que vous avez transmises. Pour l'exercer, écrivez à accueil@armat07.com ou à ARMAT, 60 chemin de la Poudrière, 07700 Saint-Just-d'Ardèche ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

6. Devis, commande et rétractation

Aucun prix n'est affiché sur ce site et aucun paiement n'y est demandé. Une demande de devis n'engage à rien : ARMAT établit un devis écrit, avec un prix rendu et le transport indiqué, valable à la date qu'il porte. La commande n'est ferme qu'à l'acceptation du devis ; elle se conclut avec ARMAT par téléphone, par écrit ou au dépôt.

Droit de rétractation, client consommateur. Si vous commandez à distance — par téléphone ou par écrit après un devis — vous disposez de quatorze jours à compter de la réception des marchandises pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du code de la consommation). Une déclaration claire suffit : courrier à l'adresse du siège indiquée plus haut, ou tout moyen laissant une trace écrite. Le remboursement des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre rétractation. Les frais de retour des marchandises restent à votre charge, sauf mention contraire sur le devis. Ce droit ne s'applique ni aux marchandises confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées (article L221-28, 3°), ni aux commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité.

Formulaire type de rétractation. Pour vous rétracter, une déclaration claire suffit : vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire, mais vous pouvez en recopier le texte dans votre courrier ou votre courriel, ou le renvoyer tel quel.

À l'attention d'ARMAT, 60 chemin de la Poudrière, 07700 Saint-Just-d'Ardèche — accueil@armat07.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement lorsque le formulaire est envoyé sur papier) : …

7. Litiges et médiation

Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social. Pour un client consommateur, cette clause ne le prive pas du choix que la loi lui donne : il peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

Pour un client consommateur, les coordonnées du médiateur de la consommation doivent figurer ici : désignation et coordonnées à confirmer par la société.

Document établi à partir des registres publics (SIREN, SIRET, NAF, siège). À compléter par la société avant la mise en ligne définitive : capital social, ville du RCS, directeur de la publication, médiateur de la consommation.